Cet été, nous avons actualisé les statuts de VélOOise

Retours et explications sur la modification de nos statuts associatifs en cet été 2026.

Une AG Extraordinaire et Ordinaire le 8 juillet

Le 8 juillet dernier, nous organisions une assemblée générale extraordinaire suivie d’une assemblée générale ordinaire. L’objectif était double :

• Mettre à jour nos statuts associatifs pour être en phase avec notre projet associatif
• Voter le rapport financier 2025, qui n’avait pas pu être voté à l’AG du 8 mars en raison des nombreuses erreurs d’affectation du cabinet comptable ENDRIX

La modification des statuts a été adoptée : sur 730 inscrits (adhérents à jour de cotisation), 365 ont voté pour, 3 contre, 6 abstentions et 9 nuls. Le quorum était fixé à 365, les nouveaux statuts ont été adoptés par la majorité des votants.

Pourquoi modifier nos statuts ?

Le monde change et le projet associatif a évolué depuis la création de l’association en 2004. Le contexte juridique et le contrôle porté sur les associations par l’État et les collectivités locales nous imposent de clarifier nos missions et d’expliciter notre mission d’intérêt général. Ces statuts appuient le projet associatif que nous portons toutes et tous au quotidien.

Petit rappel historique au travers du poster du CRESS en 2025

Depuis 2004, l’association a évolué et au fil des années, nous avons développé de nouvelles activités, de nouveaux services, pour aller plus loin et accélérer la transition vers les mobilités actives. Depuis 2024 nous avons fortement développé nos activités d’éducation à la mobilité à vélo et à l’écomobilité, par exemple.

Qui nous sommes, quel est l’objet de Vélo Oise ?

Si en 2004, nous étions un ‘regroupement de pratiquants du vélo’ qui pourrait faire penser à un club fermé de cyclistes qui roulent ensemble, nous sommes bien plus que cela. D’une part, il n’est pas nécessaire d’être adhérent pour participer à l’une de nos 100 balades annuelles et, d’autre part notre engagement en faveur des mobilités actives vaut pour toutes et tous, adhérents ou pas, sympathisants ou pas, c’est notre contribution à l’intérêt général. Quand nous demandons un aménagement cyclable à un élu, ce n’est pas pour le plaisir d’un de nos membres, c’est pour l’ensemble de la population.

Article 2 : Objet
L’association Vélo Oise a pour objet de contribuer à l’intérêt général par la promotion des mobilités actives comme levier de citoyenneté, de santé publique, de prévention des risques routiers, d’inclusion sociale, d’éducation populaire et de respect de l’environnement, sur le territoire du sud de l’Oise et de ses environs.

Nos missions

Celles ci sont de plus en plus riches et diversifiées, il était nécessaire de les clarifier à la fois à destination de nos adhérents, mais aussi de nos soutiens publics et privés. Ces missions mettent en avant nos actions inclusives, citoyennes, pour tous les publics, nos actions d’éducation populaire, de réduction des inégalités, de réemploi et en faveur de la création d’aménagements cyclables, voies vertes et véloroutes.

À ce titre, l’association a notamment pour missions :
• de favoriser la pratique du vélo et des autres mobilités actives (marche à pied, rollers, course à pied, etc.) dans une démarche ouverte à tous les publics, valides ou en situation de handicap,
• de promouvoir l’usage du vélo utilitaire et de loisir comme mode de déplacement durable, inclusif et citoyen,
• d’organiser des actions d’éducation populaire, de sensibilisation, de formation et de transmission des savoirs, notamment à travers des ateliers d’apprentissage de la mobilité à vélo, d’aide à la réparation et à l’entretien des cycles
• de contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à des mobilités décarbonées,
• d’encourager le réemploi des vélos et des pièces détachées et de s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire et de préservation de l’environnement.
• de sensibiliser les citoyens et les acteurs locaux aux enjeux des aménagements favorisant les mobilités actives,
• d’encourager la création d’aménagements cyclables urbains, d’itinéraires cyclables intercommunaux, de voies vertes et véloroutes,
• d’œuvrer à la réalisation et à la promotion du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes des Hauts-de-France, des schémas cyclables intercommunaux et départementaux

Des missions et un cadre :

C’est important de le rappeler, notre association est une association à but non lucratif, nous ne sommes pas la FIFA, ni nos administrateurs, nos adhérents, ne s’enrichissent par l’activité de l’association. Les revenus de certaines activités permettent de payer les salaires ou les prestataires. Le bénévolat a une place très importante dans nos activités, en 2025 nous avons comptabilisé 4 380 heures de bénévolat soit l’équivalent de 2,41 temps plein, sans compter tous les bénévoles qui ne comptent pas leur temps.

L’association participe ainsi à la vie de la collectivité locale et territoriale.

Elle exerce l’ensemble de ses activités dans le but de réaliser cet objet, mais sans but lucratif et dans le respect des principes de neutralité, d’accessibilité et d’intérêt général.

A quoi, à qui sert l’adhésion ?

Nous avons ici précisé que l’adhésion a pour objet de soutenir son projet d’intérêt général.

Les autres modifications

Il nous a paru nécessaire d’être plus inclusif dans les dénominations des fonctions d’administration. Nous avons précisé quelles étaient nos ressources, qu’elles proviennent de subventions publiques, privées ou du revenu de nos activités. Enfin, une règle stipulée dans notre règlement intérieur a été inscrite dans les statuts pour lui donner plus de force. (Il est plus difficile de modifier les statuts que le règlement intérieur).

Pour éviter tout potentiel conflit d’intérêt et assurer l’impartialité de l’association, un membre du bureau ne peut être détenteur d’un mandat d’élu(e) local(e).

Des remarques lors des votes

Plusieurs remarques pertinentes ont été déposées à l’occasion des votes, il ne nous était pas possible de modifier les statuts directement après le vote mais nous les retenons pour notre prochaine modification des status et reportons ici les réponses apportées en séances.

1. Chaque année VélO Oise signe une douzaine de fois le contrat d’engagement républicain (CER) avec les collectivités qui nous soutiennent où nous indiquons que VélO Oise n’est pas rattachée à une religion. Pour ce qui est d’être apolitique, nos statuts nouvelle version rappellent à l’article 2 Objet « Elle exerce l’ensemble de ses activités dans le but de réaliser cet objet, mais sans but lucratif et dans le respect des principes de neutralité, d’accessibilité et d’intérêt général ». Dans le terme « neutralité » il faut comprendre cette nature apolitique de l’association. Claire ajoute qu’on peut aussi comprendre neutralité entre les membres et que ce terme général assez flou finalement peut cependant convenir. Bertrand pense qu’au contraire en précisant la nature de cette neutralité cela peu rassurer les futurs adhérents mais aussi les collectivités qui craignent parfois les associations trop engagées sur le domaine de la politique. Le terme d’apartisane plutôt qu’apolitique serait sans doute plus approprié ( ?). C’est une remarque importante pour la prochaine modification des statuts.
2. Oui, effectivement il faudra modifier poour préciser que le CA est composé d’au moins 4 membres plutôt que 3.
3. Les assemblées des associations en visioconférence avec vote en ligne avaient été autorisées lors du covid comme pour plein d’autres organisations autres qu’associatives qui l’interdisaient dans leurs statuts. Après le 31 juillet 2022, les associations qui n’interdisent pas cela ou qui n’indiquent pas précisément les modalités de tenue des AG et de vote peuvent encore le faire mais pourraient s’exposer au risque de contestation. C’est une remarque importante pour la prochaine modification des statuts. Toutefois il est important de préciser que cette contestation peut être limitée car il n’est pas fait mention dans nos statuts de la forme de tenue des AG
4. C’est défini un peu plus bas dans le même article « pratique du vélo et des autres mobilités actives (marche à pied, rollers, course à pied, etc.)
5. Cette précision a été apportée après que notre coordinatrice ait dû s’absenter pour une durée d’un mois et qu’il était nécessaire de la remplacer. Une membre du Conseil d’administration cherchait au même moment un emploi et nous nous sommes interrogés si il était possible pour elle d’effectuer ce remplacement qui n’avait rien à voir avec son mandat d’administratrice puisqu’il s’agissait d’un travail opérationnel de bureau. Les statuts de l’époque semblaient dire que c’était possible mais pas suffisamment clairement donc après avoir pris conseil nous avions ajouté les mentions « hors cadre du mandat d’administrateur de l’association » et « Le Conseil d’administration veillera à éviter tout conflit d’intérêt ». Pour information (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1927): « Lorsqu’un dirigeant reçoit une rémunération pour une activité distincte de ses fonctions de direction, il peut être affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. Cela dépend principalement de la nature réelle des missions rémunérées. Un dirigeant est considéré comme salarié si la rémunération correspond à :
   • une mission précise et distincte de son rôle de dirigeant,
   • un temps de travail défini,
   • des responsabilités concrètes liées à la prestation rémunérée. Les fonctions de dirigeant elles‑mêmes peuvent rester bénévoles ; seule l’activité rémunérée est assimilée à un emploi salarié ».

La comparaison des statuts avant et après le 8 juillet 2026

Les statuts ont été déposés en préfecture qui en a accusé réception en date du 27 juillet. Vous les retrouvez ainsi que quelques explications sur la page « Nos objectifs ».