Déposés en 2004 à la Sous-Préfecture de l’Oise, les Statuts de l’AU5V ont été modifiés en novembre 2007, en avril 2013, en mars 2016, en avril 2020, en janvier 2021, en décembre 2024 et juillet 2026.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée :
Vélo Oise, précédemment nommée AU5V / Association des Usagers du Vélo, des Voies Vertes et Véloroutes des Vallées de l’Oise.
ARTICLE 2 : OBJET
L’association Vélo Oise a pour objet de contribuer à l’intérêt général par la promotion des mobilités actives et décarbonées comme levier de citoyenneté, de santé publique, de prévention des risques routiers, d’inclusion sociale, d’éducation populaire et de respect de l’environnement, sur le territoire du sud de l’Oise et de ses environs.
À ce titre, l’association a notamment pour missions :
• de favoriser la pratique du vélo et des autres mobilités actives et décarbonées (marche à pied, rollers, fauteuil roulant, etc.) dans une démarche ouverte à tous les publics,
• de promouvoir l’usage du vélo utilitaire et de loisir comme mode de déplacement durable, inclusif et citoyen,
• d’organiser des actions d’éducation populaire, de sensibilisation, de formation et de transmission de savoirs, notamment à travers des ateliers d’apprentissage de la mobilité à vélo, d’aide à la réparation et à l’entretien des cycles
• d’encourager le réemploi des vélos et des pièces détachées et de s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire et de préservation de l’environnement.
• de contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à la mobilité,
• de sensibiliser les citoyens et les acteurs locaux aux enjeux des aménagements favorisant les mobilités actives et décarbonées,
• d’encourager la création d’aménagements cyclables urbains, d’itinéraires cyclables intercommunaux, de voies vertes et véloroutes,
• d’œuvrer à la réalisation et à la promotion du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes des Hauts-de-France, des schémas cyclables intercommunaux et départementaux
L’association participe ainsi à la vie de la collectivité locale et territoriale.
Elle exerce l’ensemble de ses activités dans le but de réaliser cet objet, mais sans but lucratif et dans le respect des principes de neutralité, d’accessibilité et d’intérêt général.
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION
Pour la réalisation de son objet, l’association met en œuvre notamment :
• des actions de formation, de sensibilisation et d’éducation populaire,
• des actions d’information, de représentation, de plaidoyer et de concertation auprès des acteurs publics et privés,
• l’organisation d’ateliers, d’événements et de manifestations en lien avec les mobilités actives et décarbonées,
• tous les moyens complémentaires susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.
L’association peut également agir en justice, notamment pour défendre l’intérêt des cyclistes, des piétons et des usagers des voies vertes.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de Vélo Oise est situé :
RELAIS VELO
41 Place du Général de Gaulle
60100 CREIL
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs, et de membres d’honneur :
– Les membres d’honneur sont désigné(e)s par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ou elles ont rendus ou rendent à l’association. Ils ou elles sont dispensé(e)s du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
– Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation annuelle d’un montant fixé annuellement sur décision du Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
L’adhésion à l’association a pour objet de soutenir son projet d’intérêt général.
ARTICLE 7 : ADHESION
L’association est ouverte à toute personne physique. L’adhésion des personnes morales est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
L’adhésion est libre et volontaire.
Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion, par décision motivée, notamment si celle-ci est incompatible avec l’objet, les valeurs ou le fonctionnement de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect des principes d’égalité, d’accessibilité et d’intérêt général.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– décès,
– démission adressée par écrit au président de l’association,
– exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
– non renouvellement de la cotisation trois mois après l’appel à cotisations
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé(e) est invité(e) à fournir des explications écrites et adressées au bureau de l’association.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant au moins quatre membres élus pour deux ans. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au Conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis 6 mois au moins, et âgée de 16 ans et plus le jour de l’élection, et à jour de cotisation. Le Conseil d’administration est garant du respect du principe de non-discrimination envers ses membres et les membres de l’association, de quelque nature qu’elle soit (genre, nationalité, religion, politique, etc…).
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et, sur la demande écrite –adressée au président (ou à la présidente) de l’association– de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le/la président(e) convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un(e) autre membre du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présent(e)s et représenté(e)s. En cas d’égalité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le/la président(e) et le/la secrétaire.
ARTICLE 11: REMUNERATIONS
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs et administratrices sur présentation d’un justificatif.
De même, les membres du Conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre du mandat d’administrateur de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le Conseil d’administration veillera à éviter tout conflit d’intérêt. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs et administratrices et des salaires versés aux membres du Conseil d’administration.
ARTICLE 12: POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du Bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le/la président(e) ou le/la trésorier(e) à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut autoriser le/la Président(e) à représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
ARTICLE 13 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Bureau du Conseil d’Administration est élu pour un an, par le Conseil d’Administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :
– un ou une président(e)
– un, une (ou plusieurs) vice-président(e)s (facultatif)
– un ou une secrétaire, et éventuellement un ou une adjoint(e)
– un ou une trésorier(e), et éventuellement un ou une adjoint(e)
Les fonctions de Président et Trésorier doivent être assurées par des personnes majeures à la date de l’élection afin qu’elles puissent signer des actes de disposition.
En l’absence de candidat(e) aux postes de trésorier et/ou secrétaire, le conseil d’administration désigne un membre du bureau pour en assurer l’intérim.
Pour éviter tout potentiel conflit d’intérêt et assurer l’impartialité de l’association, un membre du bureau ne peut être détenteur d’un mandat d’élu local.
ARTICLE 14 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit au minimum 3 fois par an.
– Le ou la Président(e) réunit et préside le Conseil d’administration et le Bureau.
– Il ou elle représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Il ou elle peut déléguer, sur avis du Conseil d’administration, ses pouvoirs à un(e) autre membre du Conseil d’administration.
– Le ou la Vice-président(e) remplace de droit le ou la président(e) en cas de perte de la qualité de membre de ce dernier (cf. Article 9) et, sur demande expresse du Président ou de la Présidente, en cas d’empêchement de celui-ci ou de celle-ci.
– Le ou la Secrétaire est chargé(e) de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations, la rédaction des procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
– Le ou la Trésorier(e) tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Président ou de la Présidente de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association. La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les membres du Bureau. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association par courrier postal ou électronique, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Tout(e) adhérent(e) peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point particulier, par écrit, au plus tard 5 jours avant la date de l’assemblée générale. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président ou à la Présidente, ou à un membre du Bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président ou la Présidente et par le Secrétaire ou la Secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de trois mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le Président ou la Présidente de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité de la Présidence. Elle peut nommer un(e) commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration en fonction de l’ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du Bureau. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée. Pour l’élection des membres du Conseil d’administration, le scrutin secret est stipulé si un membre présent en fait la demande.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.
ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
– du produit des cotisations versées par ses membres,
– des dons et libéralités dont elle bénéficie,
– des subventions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et privés,
– du produit des manifestations et actions qu’elle organise dans le cadre de son objet social,
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
– des participations financières éventuellement demandées aux bénéficiaires des actions ou services proposés, dans la mesure où celles-ci restent accessoires, non lucratives et strictement affectées à la réalisation de l’objet d’intérêt général de l’association
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Les ressources de l’association sont intégralement affectées à la réalisation de son objet social.
Aucun bénéfice ne peut être distribué à ses membres.
ARTICLE 19 : ORGANISATION COMPTABLE
En référence à l’article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un(e) commissaire aux comptes désigné(e) sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, aucune part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations ou organismes poursuivant un objet similaire ou d’intérêt général, et désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi et approuvé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 22 : FORMALITES
Le/la président(e) élu(e) doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence
Fait à Creil, le 8 juillet 2026
Le président : Thierry ROCH Le secrétaire : Frédéric Schneider